LOON-PLAGE
LES INFORMATIONS DE LA VILLE DE LOON-PLAGE
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Démarche |
Où s’adresser ? |
Pièces à fournir |
Coût |
Observations |
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Passeport |
Dans les mairies habilitées à délivrer les passeports (Grande-Synthe sur RDV ou Dunkerque) |
Consulter la liste sur vosdroits.service-public.fr |
• 86 euros (adulte) • 42 euros (enfant + 15 ans) • 17 euros (- de 15 ans) |
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Certificat de Nationalité Française |
Tribunal de Grande Instance (Dunkerque) |
Consulter la liste sur vosdroits.service-public.fr |
Gratuit |
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Carte grise |
Sous-préfecture (Dunkerque) |
• Justificatif d’identité et de domicile • Certificat de non-gage • Formulaire de demande d’immatriculation |
Selon les tarifs en vigueur |
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Extrait de casier judiciaire |
Démarche à effectuer en ligne |
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Gratuit |
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| Certificat d'hérédité | Notaire |
Sortie de territoire
Depuis le 15 janvier 2017, tout mineur sortant du territoire sans l’un de ses parents doit se munir d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il faut télécharger sur le site du gouvernement le formulaire à signer par un seul titulaire de l’autorité parentale (père-mère ou tuteur) accompagné de la copie de la pièce d’identité du signataire et de la pièce d’identité originale (carte ou passeport) du mineur.
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