Marché à procédure adaptée

« Fourniture de colis pour les aînés

de la commune de Loon-Plage».

IDENTIFICATION DE L’ORGANISME QUI PASSE LE MARCHé

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

15 Place de la République – BP 37 – 59279  LOON PLAGE

Tél. : 03.28.58.03.40.  -  Fax. : 03.28.58.09.40.  -   mail : ccas@loonplage.org

PROCéDURE DE PASSATION : Procédure adaptée

OBJET ET CARACTéRISTIQUES DU MARCHE

Fourniture de colis pour les aînés de la commune de Loon-Plage.

LIEU D’EXECUTION : LOON PLAGE

DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : 30 mai 2012, 17 heures

JUSITIFCATIONS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES DU CANDIDAT

L’ordre de présentation des pièces devra être respecté :

1° - lettre de candidature dûment complété, datée et signée (imprimé DC1)

2° - déclaration du candidat dûment complétée et signée (imprimé DC2)

3° - copie attestation conforme par le candidat de l’état annuel des certificats reçus (NOTI 2)

4° - attestation sur l’honneur que le candidat n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1, L.125-3 du Code du Travail

5° - déclaration que le candidat ne pas l’objet d’une interdiction de concourir

7° - liste de références dans ce domaine

7° - description des moyens humains et matériels du candidat.

LES RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF peuvent être obtenus auprès de Madame Michèle ROSé, service achats (tél. 03.28.58.03.44.)

Les DCE sont à retirer au service « Marchés publics » du Centre Communal d’Action Sociale

15 place de la République - 59279  LOON PLAGE

Ou sur le site « achatpublic.com » à l’adresse suivante URL suivante :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_tibz9PbhfP

DATE D’ENVOI DE L’AVIS DE PUBLICATION : 30 mars 2012