AVIS DE MARCHÉ
I. Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur: COMMUNE DE LOON-PLAGE
Type de numéro national d’identification: SIRET
Numéro national d’identification: 21590359200081
Ville: LOON-PLAGE
Code Postal: 59279
Groupement d’acheteurs: Non.
II. Communication
Moyen d’accès aux documents de la consultation:
Lien vers le profil d’acheteur: www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation: 26-MAG-02
Nom du contact: Service Marchés Publics
III. Procédure
Type de procédure: Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle – conditions / moyens de preuve:
* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du code de la commande publique * – Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) – Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) Si le candidat n’utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l’entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu’il a utilisés et les formulaires. – Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat * Déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code de la commande publique. * Attestation de vigilance de moins de 6 mois * Attestation fiscale de moins de 6 mois
Capacité économique et financière – conditions / moyens de preuve:
1. Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.
Capacités techniques et professionnelles – conditions / moyens de preuve:
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
3. Un certificat établi par un institut ou service officiel chargé du contrôle de la qualité et habilité à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Technique d’achat: Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis: 13/08/2026 Heure locale: 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique: Interdite.
Réduction du nombre de candidats: Non.
Possibilité d’attribution sans négociation (Attribution sur la base de l’offre initiale): Oui.
L’acheteur exige la présentation de variantes: Non.
Identification des catégories d’acheteurs intervenant (Si accord-cadre): COMMUNE DE LOON-PLAGE
Critères d’attribution (obligatoire si SAD): PRIX – 60 VALEUR TECHNIQUE – 20 DÉLAI DE LIVRAISON – 10 PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES – 10
IV. Identification du marché
Intitulé du maché: MATERIELS ELECTRIQUES
CPV Objet principal :
– 31680000 – Fournitures et accessoires électriques
Type de marché: Fournitures.
Description succincte du marché: MATERIELS ELECTRIQUES
Lieu principal d’exécution du marché: MAGASIN GÉNÉRAL – Rue du Canton du Cailloutis, 59279, LOON-PLAGE
Valeur haute: 120.000,00 EUR
La consultation comporte des tranches: Non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché: Non.
V. Lots
Marché alloti: Non.
VI. Informations complémentaires
Visite obligatoire: Non.
Autres informations complémentaires:
Durée: voir documents du marché.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Quantité maximum de commande (Marché initial “MATERIELS ELECTRIQUES”): Le montant de commande maximum annuel est de 60 000 euro(s) HT.
Le dossier de consultation (DCE) est téléchargeable sur le site des marchés sécurisés à l’adresse URL
https://marches-securises.fr sous la référence Loon-Plage_59_20260616W2_01