Services d'assurances pour la commune de Loon-Plage - Boutique de la maison de la nature

FRANCE : SERVICES D’ASSURANCE
SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE LOON-PLAGE
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE LOON-PLAGE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure
2.1 Procédure
Titre : SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE LOON-PLAGE
Description : La souscription des contrats d’assurance pour la Commune de LOON-PLAGE.
Identifiant de la procédure : 0e2e0f4e-4bd2-491b-81f9-e4563b7f7e9c
Identifiant interne : PPP207-11/4082/24-FIN-01
Type de procédure : Appel d’offres ouvert

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv) : 66510000 Services d’assurance

2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Se référer au règlement de consultation

2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : voir le règlement de consultation

5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT 01
Titre : ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES
Identifiant interne : 24-FIN-01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Classification CPV : Objet principal : 66515000-3

5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 27 Place de la République
Ville : LOON-PLAGE
Code postal : 59279
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays : France

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 170 000 Euros

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Se référer à l’article 5 du règlement de consultation.

5.1.10 Critères d’attribution – voir article 8 du règlement de consultation en page 13 pour la méthode de calcul des sous critères

Critères Pondération
1- Valeur technique 55
2- Prix 45

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir page 13 – article 8 du règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/10/2024 12h00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE LOON-PLAGE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE LOON-PLAGE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT 02
Titre : ASSURANCE DES RESPONSABILITÉS ET DES RISQUES ANNEXES
Identifiant interne : 24-FIN-01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Classification CPV : Objet principal : 66516000-0

5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 27 Place de la République
Ville : LOON-PLAGE
Code postal : 59279
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays : France
Informations complémentaires : COMMUNE DE LOON-PLAGE

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 25 000 Euros

5.1.9 Critères de sélection
Se référer à l’article 5 du règlement de consultation.

5.1.10 Critères d’attribution voir article 8 du règlement de consultation en page 13 pour la méthode de calcul des sous critères

Critères Pondération
1- Valeur technique 55
2- Prix 45

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir page 13 – article 8 du règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 14/10/2024 12h00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1 Identifiant technique du lot : LOT 03
Titre : ASSURANCE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DES RISQUES ANNEXES

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Classification CPV : Objet principal : 66514110-0

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 50 000 Euro

5.1.9 Critères de sélection
Se référer à l’article 5 du règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution voir article 8 du règlement de consultation en page 13 pour la méthode de calcul des sous critères

Critères Pondération
1- Valeur technique 55
2- Prix 45

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir page 13 – article 8 du règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/10/2024 12h00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE LOON-PLAGE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE LOON-PLAGE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT – 04
Titre : ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITÉ

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité
Classification CPV : Objet principal : 66513000-9

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 10 000 Euros

5.1.9 Critères de sélection
Se référer à l’article 5 du règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution voir article 8 du règlement de consultation en page 13 pour la méthode de calcul des sous critères

Critères Pondération
1- Valeur technique 55
2- Prix 45

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir page 13 – article 8 du règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/10/2024 12h00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1 Identifiant technique du lot : LOT – 05
Titre : ASSURANCE DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ÉLUS
Identifiant interne : 24-FIN-01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Classification CPV : Objet principal : 66513000-9

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 12 000 Euro

5.1.9 Critères de sélection
Se référer à l’article 5 du règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution voir article 8 du règlement de consultation en page 13 pour la méthode de calcul des sous critères

Critères Pondération
1- Valeur technique 55
2- Prix 45

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir page 13 – article 8 du règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/10/2024 12h00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1 Identifiant technique du lot : LOT – 06
Titre : ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
Identifiant interne : 24-FIN-01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Lot 6 : assurance des prestations statutaires
Classification CPV – Objet principal : 66512000-2
Options :
Description des options : PSE facultative (lot 6) : Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : IRCANTEC

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 140 000 Euro

5.1.9 Critères de sélection
Se référer à l’article 5 du règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution voir article 8 du règlement de consultation en page 13 pour la méthode de calcul des sous critères

Critères Pondération
1- Valeur technique 30
2- Prix 40
3- Assistance technique 30

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir page 13 – article 8 du règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/10/2024 12h00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE DE LOON-PLAGE
Numéro d’enregistrement : 21590359200081
Adresse postale : 27 Place de la République
Ville : LOON-PLAGE
Code postal : 59279
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays : France
Point de contact : Delphine KERMOAL
Adresse électronique : marchespublics@loonplage.org
Téléphone : +33 328580939
Télécopieur : +33 328580321
Adresse internet : http://www.ville-loonplage.org/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy St Hilaire
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Télécopieur : +33 359542445
Adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2305c190-714a-4d4a-b675-0bb39bb66a28 – 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/08/2024
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Publication au boamp et joue

Le dossier de consultation (DCE) est téléchargeable sur la plateforme des marchés sécurisés à l’adresse URL : https://www.marches-securises.fr sous la référence Loon-Plage_59_20240801W2_01

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