AVIS DE MARCHÉ
I. Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur: COMMUNE DE LOON-PLAGE
Type de numéro national d’identification: SIRET
Numéro national d’identification: 21590359200081
Ville: LOON-PLAGE
Code Postal: 59279
Groupement d’acheteurs: Non.
II. Communication
Moyen d’accès aux documents de la consultation:
Lien vers le profil d’acheteur: www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation: 27-RH-01
Nom du contact: Delphine KERMOAL
III. Procédure
Type de procédure: Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle – conditions / moyens de preuve:
* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
* La déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne fait l’objet d’aucune interdiction de soumissionner prévue aux articles L.2141-1 à L.2141.11 du code de la commande publique et qu’il satisfait aux obligations relatives à l’emploi des travailleurs handicapés
* Justificatif du statut ouvrant droit au marché réservé relevant de l’article L.2113-12 du CCP
Capacité économique et financière – conditions / moyens de preuve:
1. Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.
2. Déclaration concernant le chiffre d’affaires relatif aux prestations de nettoyage ou d’entretien des locaux sur les trois derniers exercices disponibles
3. Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité
Capacités techniques et professionnelles – conditions / moyens de preuve:
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Liste des principaux services de nettoyage et d’entretien réalisés au cours des trois dernières années.
Technique d’achat: Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis: 23/11/2026 Heure locale: 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique: Interdite.
Réduction du nombre de candidats: Non.
Possibilité d’attribution sans négociation (Attribution sur la base de l’offre initiale): Oui.
L’acheteur exige la présentation de variantes: Non.
Identification des catégories d’acheteurs intervenant (Si accord-cadre): COMMUNE DE LOON-PLAGE
Critères d’attribution (obligatoire si SAD):
PRIX – 60
VALEUR TECHNIQUE selon les sous-critères ci-dessous –
30 DÉMARCHE ENVIRONNEMENTALE – 10
IV. Identification du marché
Intitulé du maché: ENTRETIEN DES LOCAUX 2027 – Prestations réservées au secteur du handicap
CPV Objet principal :
– 90911200 – Services de nettoyage de bâtiments
Type de marché: Services.
Lieu principal d’exécution du marché: Plusieurs lieux
Durée du marché (en mois): 12
Valeur haute: 215.000,00 EUR
La consultation comporte des tranches: Non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché: Oui.
Marché réservé à une entreprise adaptée, un établissement de service d’aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés
V. Lots
Marché alloti: Non.
VI. Informations complémentaires
Visite obligatoire: Non.
Autres informations complémentaires:
Durée: voir documents du marché.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Quantité maximum de commande (Marché): Le montant maximum de commande est de 215 000 euro(s) HT
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site des marchés sécurisés à l’adresse URL https://www.marches-securises.fr sous la référence Loon-Plage_59_20261023W2_01
