ENTRETIEN DES LOCAUX 2027 - MARCHÉ RESERVÉ AU SECTEUR DU HANDICAP
AVIS DE MARCHÉ
I. Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur: COMMUNE DE LOON-PLAGE
Type de numéro national d’identification: SIRET
Numéro national d’identification: 21590359200081
Ville: LOON-PLAGE
Code Postal: 59279
Groupement d’acheteurs: Non.
II. Communication
Moyen d’accès aux documents de la consultation:
Lien vers le profil d’acheteur: www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation: 27-RH-01
Nom du contact: Delphine KERMOAL
III. Procédure
Type de procédure: Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle – conditions / moyens de preuve:
* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
* La déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne fait l’objet d’aucune interdiction de soumissionner prévue aux articles L.2141-1 à L.2141.11 du code de la commande publique et qu’il satisfait aux obligations relatives à l’emploi des travailleurs handicapés
* Justificatif du statut ouvrant droit au marché réservé relevant de l’article L.2113-12 du CCP
Capacité économique et financière – conditions / moyens de preuve:
1. Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.
2. Déclaration concernant le chiffre d’affaires relatif aux prestations de nettoyage ou d’entretien des locaux sur les trois derniers exercices disponibles
3. Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité
Capacités techniques et professionnelles – conditions / moyens de preuve:
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Liste des principaux services de nettoyage et d’entretien réalisés au cours des trois dernières années.
Technique d’achat: Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis: 23/11/2026 Heure locale: 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique: Interdite.
Réduction du nombre de candidats: Non.
Possibilité d’attribution sans négociation (Attribution sur la base de l’offre initiale): Oui.
L’acheteur exige la présentation de variantes: Non.
Identification des catégories d’acheteurs intervenant (Si accord-cadre): COMMUNE DE LOON-PLAGE
Critères d’attribution (obligatoire si SAD):
PRIX – 60
VALEUR TECHNIQUE selon les sous-critères ci-dessous –
30 DÉMARCHE ENVIRONNEMENTALE – 10
IV. Identification du marché
Intitulé du maché: ENTRETIEN DES LOCAUX 2027 – Prestations réservées au secteur du handicap
CPV Objet principal :
– 90911200 – Services de nettoyage de bâtiments
Type de marché: Services.
Lieu principal d’exécution du marché: Plusieurs lieux
Durée du marché (en mois): 12
Valeur haute: 215.000,00 EUR
La consultation comporte des tranches: Non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché: Oui.
Marché réservé à une entreprise adaptée, un établissement de service d’aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés
V. Lots
Marché alloti: Non.
VI. Informations complémentaires
Visite obligatoire: Non.
Autres informations complémentaires:
Durée: voir documents du marché.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Quantité maximum de commande (Marché): Le montant maximum de commande est de 215 000 euro(s) HT
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site des marchés sécurisés à l’adresse URL https://www.marches-securises.fr sous la référence Loon-Plage_59_20261023W2_01
ENTRETIEN D'ENSEMBLES SPORTIFS EN HERBE, ESPACES VERTS, ELAGAGE, ENTRETIEN ET GESTION DES MASSIFS FLORAUX SUR LA COMMUNE
France : Réalisation et entretien d’espaces verts
ENTRETIEN D’ENSEMBLES SPORTIFS EN HERBE, ESPACES VERTS, ELAGAGE, ENTRETIEN ET GESTION DES MASSIFS FLORAUX SUR LA COMMUNE
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE LOON-PLAGE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre : ENTRETIEN D’ENSEMBLES SPORTIFS EN HERBE, ESPACES VERTS, ELAGAGE, ENTRETIEN ET GESTION DES MASSIFS FLORAUX SUR LA COMMUNE
Identifiant de la procédure : b49dff8e-f27f-4f72-8e11-2338d254fe5f
Identifiant interne : PPP207-141/6043/26-EV-02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale (cpv) : 77310000 Réalisation et entretien d’espaces verts
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 520 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission : Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché : Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d’exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : ENTRETIEN DES TERRAINS DE SPORT
Identifiant interne : 26-EV-02_1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale (cpv) : 77310000 Réalisation et entretien d’espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : LOON-PLAGE
Code postal : 59279
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays : France
Informations complémentaires : COMMUNE DE LOON-PLAGE
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 520 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum annuel de commande est de 130 000 € HT
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10 Critères d’attribution pour tous les lots
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : État des moyens humains et matériels
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR Et proposition technique
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Disposition en faveur de l’environnement
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Expérience
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Requise
Adresse de soumission : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/11/2026 à 12 h00
Durée de validité des offres : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation électronique : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement électronique sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
« Dans le cadre de ce marché, l’acheteur a fait le choix de mobiliser, conformément à l’article L2112-2 du code de la commande publique, une condition d’exécution qui comportera une action d’insertion par l’activité économique obligatoire sur les lots 1, 2 »
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Description des délais d’introduction des procédures de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE LOON-PLAGE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : COMMUNE DE LOON-PLAGE
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Description : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Identifiant interne : 26-EV-02_2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale (cpv) : 77310000 Réalisation et entretien d’espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : LOON-PLAGE
Code postal : 59279
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays : France
Informations complémentaires : COMMUNE DE LOON-PLAGE
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 680 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires : Le montant maximum annuel de commande est de 170 000 € HT
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : État des moyens humains et matériels
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR Et proposition technique
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Disposition en faveur de l’environnement
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Expérience
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Requise
Adresse de soumission : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/11/2026 12 :00 +01:00
Durée de validité des offres : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d’ouverture : 20/11/2026 12 :00 +01:00
Lieu : SERVICES FINANCES/MARCHÉS PUBLICS, 27 Place de la République, 59279 LOON-PLAGE
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation électronique : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement électronique sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
« Dans le cadre de ce marché, l’acheteur a fait le choix de mobiliser, conformément à l’article L2112-2 du code de la commande publique, une condition d’exécution qui comportera une action d’insertion par l’activité économique obligatoire sur les lots 1, 2 »
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Description des délais d’introduction des procédures de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE LOON-PLAGE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : COMMUNE DE LOON-PLAGE
5.1 Lot : LOT-0003
Titre : ÉLAGAGE
Description : ÉLAGAGE
Identifiant interne : 26-EV-02_3
5.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale (cpv) : 77310000 Réalisation et entretien d’espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 27 Place de la République
Ville : LOON-PLAGE
Code postal : 59279
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays : France
Informations complémentaires : COMMUNE DE LOON-PLAGE
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 3 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 100 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires : Le montant maximum annuel de commande est de 25 000 € HT
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10 Critères d’attribution pour tous les lots
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : État des moyens humains et matériels
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR Et proposition technique
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Disposition en faveur de l’environnement
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Expérience
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Requise
Adresse de soumission : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/11/2026 à 12 heures
Durée de validité des offres : 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement électronique sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Description des délais d’introduction des procédures de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE LOON-PLAGE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : COMMUNE DE LOON-PLAGE
5.1 Lot : LOT-0004
Titre : ENTRETIEN, GESTION ET TAILLE DE MASSIFS FLORAUX
Description : ENTRETIEN, GESTION ET TAILLE DE MASSIFS FLORAUX
Identifiant interne : 26-EV-02_4
5.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale (cpv) : 77310000 Réalisation et entretien d’espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : LOON-PLAGE
Code postal : 59279
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays : France
Informations complémentaires : COMMUNE DE LOON-PLAGE
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 4 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 220 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires : Le montant maximum annuel de commande est de 55 000 € HT
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : État des moyens humains et matériels
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR Et proposition technique
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Disposition en faveur de l’environnement
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Expérience
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Requise
Adresse de soumission : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/11/2026 à 12 heures
Durée de validité des offres : 120 Jours
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation électronique : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement électronique sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Description des délais d’introduction des procédures de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE LOON-PLAGE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : COMMUNE DE LOON-PLAGE
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE DE LOON-PLAGE
Numéro d’enregistrement : 21590359200081
Adresse postale : 27 Place de la République
Ville : LOON-PLAGE
Code postal : 59279
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays : France
Point de contact : Delphine KERMOAL
Adresse électronique : d.kermoal@loonplage.org
Téléphone : +33 328580939
Télécopieur : +33 328580321
Adresse internet : http://www.ville-loonplage.org/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy St Hilaire
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Télécopieur : +33 359542445
Adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d8a0be19-5e1f-4806-980b-4c09e7c62826 – 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/10/2026 13 :49 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme des marchés sécurisés https://www.marches-securises.fr/ sous la référence Loon-Plage_59_20261014W2_01