Identification de l’organisme qui passe le marché :
VILLE DE LOON-PLAGE
27 Place de la République
59279 LOON PLAGE
Tél. 03.28.58.03.20
Télécopie : 03.28.58.03.21
Procédure de passation : Procédure adaptée – Accord-cadre à bons de commande
Objet et caractéristique du marché à procédure adaptée :
TRANSPORTS RÉGULIERS ET IRRÉGULIERS 2024/2025
ALLOTISSEMENT :
Lot 1 : Transports pour restauration scolaire, activités pédagogiques
Lot 2 : Transports réguliers des écoles vers piscine, médiathèque, ludothèque
Lot 3 : Transports irréguliers
Lieu d’exécution : LOON PLAGE
Date limite de réception des offres : 24 novembre 2023, 12 heures
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
L’ordre de présentation des pièces devra être respecté.
1. Lettre de candidature dûment complétée, datée et signée, imprimé DC 1 ;
2. Déclaration du candidat, volets 1 et 2, dûment complétée et signée, imprimé DC 2 ;
3. Copie attestée conforme par le candidat de l’état annuel des certificats reçus ou NOTI2 ;
4. Attestation sur l’honneur que le candidat n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, l.324-10, L.341-6, L.125-1, L.125-3 du Code du Travail.
5. Déclaration que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir.
6. Liste de références dans ce domaine
7. Description des moyens humains et matériels du candidat ;
CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES :
– Prix de la prestation 30 %
– Qualité de la prestation 30 %
– Délai de réactivité 25 %
– Protection de l’environnement 15 %
Les renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus en posant vos questions UNIQUEMENT sur le site www.marches-securises.fr
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.marches-securises.fr sous la référence Loon-Plage_59_20231024W2_01
Date d’envoi de l’avis à la publication : 24 octobre 2023