Changement de nom de famille
Vous voulez changer de nom de famille (nom qui figure sur l’acte de naissance, appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique) pour prendre un nom issu de votre filiation : lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère ? Le nom de votre père, ou le nom de votre mère, ou leurs 2 noms accolés dans l’ordre choisi et dans la limite d’un nom pour chacun des parents ?
Vous pouvez utiliser la procédure simplifiée et gratuite de changement de nom.
Vous trouverez ci-dessous :
Votre demande doit être remise EN PERSONNE soit à la Mairie de votre lieu de résidence, soit à la Mairie de votre lieu de naissance.
Changement de prénom
Vous pouvez demander à changer de prénom ; la démarche est gratuite :
Vous pouvez aussi demander :
- L’ajout d’un prénom
- La suppression d’un prénom
- La modification de l’ordre de vos prénoms.
La demande de changement de prénom doit avoir un intérêt légitime.
Exemples :
- Votre prénom ou la jonction entre votre nom et prénom est ridicule ou vous porte préjudice
- Les autres personnes (parents, frères, sœurs, employeurs, collègues) vous appellent par un prénom autre que votre prénom d’origine.
La demande de changement de prénom ne doit pas être contraire à l’intérêt de l’enfant ou aux droits d’autres personnes à voir protéger leur nom de famille.
Rappel : tout prénom inscrit dans l’acte de naissance peut être choisi comme prénom usuel, quel que soit son ordre.
Les documents à fournir sont :
- pièce d’identité en cours de validité,
- acte de naissance datant de moins 3 mois,
- justificatif de domicile récent
- justificatifs prouvant l’intérêt légitime (par exemple : difficultés liées à l’usage du prénom, volonté d’harmoniser avec un usage courant, attestaton de proches etc.).
Vous pouvez également joindre des certificats médicaux indiquant les difficultés que vous rencontrez à cause de votre prénom.
Selon votre situation, vous devez fournir les copies intégrales originales des actes suivants :
- Acte de mariage
- Acte de naissance de votre époux(se) ou partenaire de Pacs
- Acte de naissance de chacun de vos enfants.
Une copie de votre livret de famille peut être demandée.
La demande doit être déposée à la mairie du lieu de résidence ou de naissance ; un récépissé de dépôt de la demande vous est remis. La demande est transmise au procureur de la République qui peut accepter ou refuser.
Si le changement est accepté, l’acte de naissance est modifié, et vous pouvez ensuite mettre à jour vos papiers d’identité.