Formalités décès

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La déclaration de décès

La déclaration de décès est à effectuer auprès de la Mairie du lieu du décès.
Le plus souvent, ce sont les pompes funèbres qui se chargent directement de cette démarche auprès des Mairies.
La déclaration est à faire sous les 48h suivant le décès.

Pièces à fournir :
– Livret de famille du défunt ou sa Carte Nationale d’Identité (si célibataire)
– Certificat Médical

Mieux s’informer pour préparer les obsèques

Penser à organiser à l’avance ses obsèques est une démarche personnelle, rassurante et de plus en plus courante.
Préparer ses obsèques
Cela permet d’être certain que tout se déroulera comme vous l’avez prévu et d’éviter de lourdes charges supplémentaires à vos proches.
Préparer ses obsèques, c’est recueillir l’ensemble de vos souhaits relatifs au déroulement de vos obsèques : inhumation ou crémation, cérémonie religieuse ou civile, choix de la sépulture, destination des cendres.
La mairie de Loon-Plage peut vous apporter des informations sur les services publics en lien avec la gestion du cimetière et des différentes options possibles (caveau, cavurne, columbarium…)

Des questions qui vous concernent

De quelles informations doit-on discuter en famille ?

  • Informer la personne de confiance de l’emplacement des papiers.
  • Discuter du choix en matière de dons d’organe, d’inhumation ou d’incinération.

 

Pourquoi est-il important de choisir l’entreprise de pompes funèbres bien en amont ?

Choisir une entreprise de pompes funèbres est un acte commercial avec des clauses contractuelles qui protègent les deux parties. Il est donc préférable de comparer les offres des entreprises sollicitées et de prendre le temps de lire les clauses particulières.

Quelles sont les éléments à ne pas négliger dans la préparation de ses obsèques ?

  • Vérifier la date de validité des devis
  • Consulter plusieurs entreprises
  • Prendre le temps d’étudier les devis
  • Se fixer un budget
  • Comparer les modalités des contrats obsèques
  • Se laisser le choix de garder le corps à domicile ou au salon funéraire.

Les démarches à envisager

Dans les 24 heures

  • Faire constater le décès par le médecin et le déclarer en mairie.
  • Contacter les pompes funèbres (dans les 24 ou 48 heures).
  • Rechercher les titres de concession s’ il existe un caveau de famille.

Dans les 7 jours, de préférence

  • Avertir les établissements financiers pour le blocage des comptes du défunt.
  • Informer les organismes qui versaient des prestations au défunt (Assedic, Caisses de retraite de base, Aides sociales du département, Caisse d’allocations familiales, Caisse d’assurance maladie)

Dans le mois de préférence

  • Prendre contact avec le notaire pour les questions de succession.
  • Faire les demandes pour obtenir les prestations suivantes :
    • Pensions de réversion
    • Allocation de veuvage
    • Une prestation de la CAF
    • L’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé
  • Faire le point sur tous les contrats en cours
    • Prévenir les organismes de crédit : les assurances décès souscrites par l’emprunteur remboursent le capital restant dû.
    • Prévenir la société auprès de laquelle a été souscrit le contrat d’assurance vie.
    • Résilier si nécessaire les contrats d’assurance habitation, auto, complémentaire maladie…mais également les abonnements EDF, GDF, de France Télécom, du câble…ou les faire transférer sur un autre nom pour le paiement des factures.
  • Informer de la situation :
    • Le bailleur si le défunt était locataire
    • Le syndic s’il était co-propriétaire
    • Les locataires du défunt s’il était bailleur (leur donner les coordonnées de la personne qui encaissera désormais les loyers)
    • La caisse primaire d’assurance maladie
    • Le centre des impôts.

Dans les 6 mois

  • Faire la déclaration de succession à l’administration fiscale
  • Déclarer au centre des impôts les revenus perçus par le défunt et son foyer fiscal entre le 1er janvier de l’année et la date du décès.
  • Transformer le compte joint en compte personnel.

Le cimetière de Loon-Plage

Le cimetière est ouvert au public tous les jours :
– de 8h30 à 17h15 du 5 novembre au 31 mars
– de 8h30 à 19h du 1er avril au 4 novembre
Le cimetière est interdit aux personnes en état d’ébriété, aux mendiants ainsi qu’aux animaux, même tenus en laisse (sauf chiens guide). Il est également interdit aux vélos, aux trottinettes ainsi qu’à tout véhicule motorisé (sauf travaux, sur autorisation).
Chaque visiteur devra se comporter décemment (interdiction de crier, chanter, parler bruyamment…), avec tout le respect dû à la mémoire des défunts.

Où le trouver ?
Service : Guichet unique
Bâtiment : Mairie
27 place de la République
59279 Loon-Plage
Comment le contacter ?
Par téléphone : 03 28 58 03 20
Par e-mail : guichetunique@loonplage.org
Horaires d'accueil
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. Permanences les mardis de 17h à 19h (sauf pendant les vacances d’été et de Noël).