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LOON-PLAGE

LES INFORMATIONS DE LA VILLE DE LOON-PLAGE

AVIS D’APPEL PUBLIC A CONCURRENCE

Identification de l’Organisme qui passe le marché :

Ville de Loon-Plage, Place de la République, 59279 LOON PLAGE
Tél. 03.28.58.03.20, télécopie : 03.28.58.03.21.

Procédure de passation : Procédure adaptée

Objet du marché :
Contrat d’assurances statutaires

Date limite de réception des candidatures : 30 novembre 2018, 12 heures

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
L’ordre de présentation des pièces devra être respecté.
1. Lettre de candidature dûment complétée, datée et signée, imprimé DC 1 ;
2. Déclaration du candidat dûment complétée et signée imprimé DC 2;
4. Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
5. La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire.
6. Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S’il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu’il a saisie et l’étendue de celui-ci.
7. Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l’organisme d’autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent)
8. Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.
9. Attestation d’inscription à l’ORIAS.

Critères de jugement des offres :
Prix des prestations : 35%
Assistance technique. : 30%
Valeur technique de l’offre: 35%

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site d’ACHATPUBLIC.COM à l’adresse URL suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_d1oZ9J99Ob

Les renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus auprès de
M. Pascal MILLIOT service Achats / Marchés Publics : 03.28.58.03.34.

Les renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus auprès de
Mme Nathalie OTZENBERGER Direction des Ressources Humaines : 03.28.58.03.20

Date d’envoi de l’avis à la publication : 29 octobre 2018

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